Améliorer la qualité des contrats

• Évaluer la qualité des contrats et des documents associés
• Repérer les ambiguïtés, les lacunes et les clauses à risque
• Mettre en œuvre un plan d’amélioration de la rédaction

Juristes, chefs de produit, responsables qualité, rédacteurs

Pratique de la lecture et de la gestion des contrats santé

• Définir la qualité d’un contrat : clarté, exactitude, conformité
• Analyser les réclamations liées à l’incompréhension des garanties
• Relire conditions générales et particulières avec un regard client
• Repérer les clauses ambiguës, contradictoires ou trop techniques
• Vérifier la conformité aux obligations d’information précontractuelle
• Reformuler en langage clair les exclusions et les limitations
• Harmoniser les documents contractuels entre produits, canaux et réseaux
• Tester la lisibilité des contrats auprès d’adhérents et de conseillers
• Mettre en place un circuit de validation des contrats modifiés
• Suivre la qualité par des indicateurs de réclamations et d’erreurs

• Relire un contrat habitation et lister dix clauses ambiguës
• Réécrire en langage clair une clause d’exclusion de garantie
• Définir trois indicateurs de qualité des contrats collectifs

• Check list de relecture et de contrôle qualité d’un contrat
• Guide de rédaction claire des exclusions et des limitations
• Modèle de circuit de validation des documents contractuels