Objectifs
- Comprendre les différentes formes de restructuration
- Évaluer les impacts juridiques, sociaux et financiers du projet
- Accompagner l’entreprise dans la conduite du changement
Participants
Avocats d’affaires, juristes d’entreprise, directeurs financiers
Pré-requis
Connaître le droit des sociétés et les bases du droit social
Programme
- Définir les types de restructuration et leurs objectifs
- Diagnostiquer la situation économique et financière de l’entreprise
- Comparer fusion, scission, apport partiel d’actif et cession
- Mesurer les conséquences sur les contrats et les contrats de travail
- Respecter les consultations des représentants du personnel
- Traiter l’endettement et négocier avec les créanciers de l’entreprise
- Connaître les procédures amiables et collectives de prévention
- Établir le calendrier des formalités juridiques et des décisions
- Communiquer auprès des salariés, des clients et des partenaires
- Suivre la mise en œuvre et sécuriser la réorganisation finale
Exercices pratiques
- Comparer trois scénarios de restructuration pour un groupe fictif
- Lister les consultations obligatoires d’une réorganisation
- Rédiger la trame d’une communication aux salariés concernés
Aptibox
- Fiche repère sur les formes de restructuration d’entreprise
- Modèle de calendrier des étapes d’une réorganisation
- Check list des risques juridiques et sociaux d’une restructuration
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