Les points de vigilance pour préparer la négociation d’un marché
Objectifs
- Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre
- Préparer les conditions du marché de maître d’œuvre
- Identifier les différentes responsabilités du maître d’œuvre
Participants
- Tous profils
Pré-requis
Aucun.
Programme
- Les spécificités de la rédaction d’un marché de maîtrise d’oeuvre
- Cahier des clauses administratives particulières
- Les objectifs de la négociation des conditions du marché
- Les limites et contraintes lors d’une préparation d’un marché
- Droit moral et droits patrimoniaux
- Statut des œuvres plurielles
- Les clauses du CCAG de maîtrise d’œuvre en matière d’utilisation des résultats
- Cas fréquents d’erreurs contractuelles
- Responsabilité extra-contractuelle et post-contractuelle
Exercices pratiques
- Exercice pratique : analyse détaillée des clauses du marché de concepteurs
- Etude de cas : analyse des dernières réformes du droit de la responsabilité civile
- Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d’œuvre
Aptibox
- Répertoire des points de vigilance de la préparation
- Exemple de cahier des clauses administratives
Référence
ETA14
Participants
Individuel
Collectif
Durée
2 heures
Prix
580€ HT
Format
Distanciel
Présentiel
Dates
Sur mesure
Options
Aptibox
Coaching
Suivi
Entraînement intensif
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