Les bases du droit des contrats et aspects juridiques des achats
Objectifs
- Se familiariser avec le droit des contrats
- Rédiger les clauses essentielles en mesurant les risques contractuels
- Maitriser les pré-requis juridiques pour limiter les risques juridiques
Participants
- Tous profils
Pré-requis
Aucun.
Programme
- Maîtriser les règles de formation du contrat d’achats
- La valeur des écrits (mail, photocopie,…)., le mandat apparent…
- Formaliser le contrat d’achat : CGA, contrat de gré à gré
- Les dangers de la lettre d’intention de commande, signature électronique
- Rédiger les clauses essentielles du contrat : objet, prix, durée, délai,
- Qualifier l’obligation du fournisseur : obligation de moyens ou de résultat
- Les clauses de sortie du contrat d’achat
- Gérer les non exécution du contrat: pénalités, résiliation, responsabilité
- Mesurer les risques et les enrayer
Exercices pratiques
- Quizz Klaxoon ; les règles de validité des contrats
- Exercice : rédaction d’un contrat d’achat
- Mise en situation : savoir gérer les non exécution d’un contrat
Aptibox
- La check-list d’un bon contrat d’achat
- Les différents aspects juridiques des achats
- Les do et don’t juridiques liés aux achats
Référence
ACH27
Participants
Individuel
Collectif
Durée
2 heures
Prix
580€ HT
Format
Distanciel
Présentiel
Dates
Sur mesure
Options
Aptibox
Coaching
Suivi
Entraînement intensif
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