Vérifier les droits d’utilisation des contenus et données d’entraînement IA

• Vérifier les droits d’utilisation des contenus et données IA
• Contrôler l’origine des données d’entraînement
• Sécuriser juridiquement les usages de contenus générés

Juristes, DPO, responsables data, chefs de projet IA

Notions de propriété intellectuelle et de protection des données

• Définir les droits attachés aux contenus et aux données
• Identifier les sources de données d’entraînement d’un modèle d’IA
• Vérifier les licences et conditions d’utilisation des jeux de données
• Contrôler le respect du droit d’auteur dans les contenus utilisés
• Évaluer la présence de données personnelles dans les corpus
• Documenter la provenance et les autorisations de chaque source
• Analyser les garanties offertes par les fournisseurs de modèles
• Qualifier les droits sur les contenus générés par l’IA
• Repérer les risques de contentieux et de retrait de contenus
• Mettre en place un registre des sources et des droits d’usage

• Contrôler la licence d’un jeu de données d’entraînement
• Documenter la provenance et les droits d’un corpus de contenus
• Compléter un registre des droits d’usage pour un projet IA

• Modèle de registre des sources et droits d’un corpus IA
• Check list de vérification des licences de données IA
• Fiche repère des risques juridiques des contenus générés