Objectifs
- Maîtriser les règles de TVA applicables aux factures électroniques
- Fiabiliser les données de TVA transmises à l’administration
- Adapter ses déclarations et contrôles à la réforme
Participants
Fiscalistes, comptables, responsables TVA, DAF, auditeurs
Pré-requis
Pratique courante des déclarations de TVA de l’entreprise
Programme
- Revoir les règles de territorialité et d’exigibilité de la TVA
- Identifier les mentions de TVA obligatoires sur la facture
- Comprendre le lien entre facturation électronique et TVA
- Distinguer les opérations internes, européennes et à l’export
- Intégrer le e-reporting dans le suivi de la TVA collectée
- Contrôler la cohérence entre factures, comptabilité et déclarations
- Traiter les avoirs, les rectifications et les régularisations de TVA
- Sécuriser la déduction de la TVA sur les factures d’achat
- Anticiper l’évolution vers des déclarations de TVA pré-remplies
- Organiser le dialogue avec l’administration et la plateforme
Exercices pratiques
- Contrôler la TVA mentionnée sur un lot de factures clients
- Rapprocher les données transmises et la déclaration de TVA
- Repérer les risques de redressement dans un cas pratique
Aptibox
- Fiche repère des mentions de TVA à porter sur la facture
- Check list de rapprochement factures, comptabilité et TVA
- Exemples concrets de régularisation de TVA en facturation
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