Rôle de la Commission de régulation de l’énergie

• Comprendre les missions de la Commission de régulation de l’énergie
• Distinguer ses pouvoirs de décision, de sanction et de proposition
• Anticiper l’effet de ses délibérations sur les acteurs du secteur

Juristes, responsables réglementaires, directeurs régulation

Notions sur le marché de l’électricité et du gaz en France

• Situer la CRE parmi les autorités administratives indépendantes
• Retracer l’ouverture des marchés de l’énergie et la création de la CRE
• Décrire la composition du collège et le rôle des commissaires
• Identifier les missions : surveillance des marchés, accès aux réseaux
• Comprendre la fixation du tarif d’utilisation des réseaux publics
• Expliquer son rôle dans les appels d’offres des renouvelables
• Analyser le règlement des différends et le pouvoir de sanction du CoRDiS
• Étudier la coopération avec l’ACER et la Commission européenne
• Lire une délibération de la CRE et repérer ses effets pour les acteurs
• Préparer une contribution à une consultation publique de la CRE

• Étudier une délibération tarifaire de la CRE en sous-groupes
• Simuler une saisine du CoRDiS opposant réseau et producteur
• Rédiger la réponse d’un acteur à une consultation de la CRE

• Fiche repère synthétique des missions et pouvoirs de la CRE
• Lexique de la régulation de l’énergie : TURPE, CoRDiS, ARENH
• Méthodologie d’analyse critique d’une délibération de la CRE