Risques juridiques à l’international 

• Identifier les risques juridiques d’une activité audiovisuelle export
• Sécuriser contrats, droits et paiements à l’étranger
• Mettre en place un plan de prévention et de réaction

Juristes, producteurs, distributeurs et responsables export

Notions de droit des contrats et de propriété intellectuelle

• Cartographier les risques juridiques par pays et par type d’opération
• Déterminer la loi applicable et la juridiction compétente du contrat
• Vérifier la chaîne de droits avant toute vente à l’étranger d’une œuvre
• Comprendre les écarts de droit d’auteur entre grands systèmes juridiques
• Anticiper les risques de contrefaçon, de piratage et de contournement
• Contrôler les règles de censure, de classification et de contenu local
• Sécuriser les paiements : garanties, lettres de crédit, devises
• Prévoir le recours à l’arbitrage et à la médiation en cas de litige
• Respecter sanctions internationales et obligations de conformité
• Rédiger un plan de gestion des litiges avec les conseils locaux

• Analyser les risques d’une vente de séries dans trois pays
• Choisir loi applicable et juridiction dans un contrat modèle
• Bâtir une cartographie des risques d’un distributeur export

• Check list des risques juridiques avant une vente étrangère
• Fiche repère des clauses de règlement des litiges à l’export
• Modèle de cartographie des risques juridiques par territoire