Risques et responsabilités civiles et pénales du dirigeant

Objectifs

Identifier les responsabilités civiles et pénales liées à la fonction de dirigeant
Comprendre les risques juridiques et leurs conséquences potentielles
Mettre en place des mesures préventives pour limiter la responsabilité

Participants

Dirigeants, Directeurs Généraux, membres du comité exécutif et administrateurs

Pré-requis

Notions de droit des affaires et de gouvernance souhaitées.

Programme

Définir les cadres juridique et réglementaire applicables aux dirigeants
Identifier les responsabilités civiles en cas de faute de gestion
Comprendre les infractions pouvant engager la responsabilité pénale
Analyser les risques liés au droit du travail et aux relations sociales
Gérer les obligations fiscales et comptables du dirigeant
Déterminer les délégations de pouvoir et leurs limites juridiques
Mettre en place des dispositifs de contrôle et de conformité
Comprendre le rôle de l’assurance en cas de mise en cause du dirigeant
Étudier les sanctions encourues et les moyens de défense juridique
Élaborer une stratégie de protection et de sécurisation des décisions

Exercices pratiques

Étudier des cas concrets de mise en cause de dirigeants
Identifier les risques juridiques dans une décision stratégique
Élaborer une check-list de prévention des responsabilités

Aptibox

Check-list des responsabilités civiles et pénales du dirigeant
Les 10 erreurs juridiques à éviter en tant que dirigeant
Méthodologie pour anticiper et gérer les risques juridiques

Référence

DGA13

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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