Responsabilité juridique en cas de dommage causé par l'IA

• Identifier les responsabilités en cas de dommage causé par l’IA
• Distinguer les régimes de responsabilité applicables
• Anticiper les risques juridiques et les moyens de les limiter

Juristes, dirigeants, responsables assurances et conformité

Connaître les notions de base de la responsabilité civile

• Présenter les types de dommages que peut causer un système d’IA
• Rappeler les régimes de responsabilité civile applicables
• Identifier les acteurs responsables : fournisseur, déployeur, utilisateur
• Analyser la responsabilité du fait des produits défectueux
• Examiner la charge de la preuve face à un système opaque
• Étudier le rôle de la surveillance humaine dans l’imputation
• Repérer la responsabilité pénale et les risques de réputation
• Prévoir les clauses contractuelles de garantie et de limitation
• Vérifier les couvertures d’assurance liées à l’usage de l’IA
• Organiser la gestion d’un incident et la conservation des preuves

• Identifier les responsables dans un cas de décision erronée
• Rédiger une clause de répartition des responsabilités
• Dresser la liste des preuves à conserver après un incident

• Fiche repère des régimes de responsabilité liés à l’IA
• Modèle de clause de responsabilité dans un contrat d’IA
• Check list de gestion d’un dommage causé par un système d’IA