Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Objectifs

Comprendre les principes fondamentaux de la responsabilité civile et pénale du dirigeant
Identifier les situations dans lesquelles le dirigeant peut être tenu responsable sur le plan civil et pénal
Apprendre à anticiper et prévenir les risques juridiques liés à la gestion de l’entreprise
Savoir réagir face à une mise en cause de la responsabilité du dirigeant et connaître les recours possibles

Participants

Dirigeants d’entreprise, responsables juridiques, directeurs financiers, responsables RH, avocats spécialisés en droit des affaires, conseillers en gestion des risques

Pré-requis

Connaissances de base en droit des affaires, droit civil et droit pénal

Programme

Introduction à la responsabilité civile et pénale : définition, distinction entre responsabilité civile et pénale, portée des obligations du dirigeant
La responsabilité civile du dirigeant : conditions, cas de mise en cause (fautes de gestion, non-respect des obligations contractuelles, dommages causés à des tiers)
La responsabilité pénale du dirigeant : infractions spécifiques (abus de biens sociaux, fraude fiscale, mise en danger de la vie d’autrui, travail dissimulé)
La mise en cause de la responsabilité du dirigeant : procédure, éléments constitutifs de la faute, éléments à charge et à décharge
Les situations où la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée : faute de gestion, violation des lois et règlements, actes délictueux commis dans le cadre de l’entreprise
Les risques juridiques liés à la gestion des collaborateurs : harcèlement, discrimination, non-respect des normes de sécurité, responsabilité sociale et environnementale
Les mécanismes de défense du dirigeant : rôle de l’assurance responsabilité civile, recours contre la responsabilité de l’entreprise, exonération de responsabilité
Les actions préventives à mettre en place : gestion des risques juridiques, formation des dirigeants et des collaborateurs, respect des obligations légales et réglementaires
La protection du dirigeant : mesures de sauvegarde, responsabilité limitée dans le cadre de certaines formes de sociétés (SARL, SAS, etc.)
Les conséquences des condamnations civiles et pénales : sanctions financières, mesures pénales, interdiction de gérer, peine de prison, réputation de l’entreprise

Exercices pratiques

Analyser une situation où la responsabilité civile ou pénale d’un dirigeant a été mise en cause, et définir les actions à entreprendre pour se défendre
Rédiger une politique interne de gestion des risques juridiques, incluant les responsabilités civiles et pénales des dirigeants
Étudier un cas de faute de gestion ayant entraîné une mise en cause de la responsabilité du dirigeant et proposer des solutions pour éviter ce type de situation
Simuler une situation de contrôle fiscal ou judiciaire, et définir les mesures à prendre pour protéger la responsabilité personnelle du dirigeant

Aptibox

Modèle de charte de gestion des risques juridiques pour les dirigeants
Guide des bonnes pratiques pour prévenir la mise en cause de la responsabilité civile et pénale du dirigeant
Check-list des obligations légales et réglementaires à respecter pour éviter la responsabilité du dirigeant
Outils pour la gestion de l’assurance responsabilité civile et pour l’accompagnement juridique du dirigeant

Référence

DRT25

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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