Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Objectifs

Comprendre les mécanismes de responsabilité civile et pénale du dirigeant
Identifier les situations à risque et sécuriser ses pratiques
Mettre en place des actions de prévention pour limiter les risques juridiques

Participants

Dirigeants d’entreprise, responsables juridiques, directeurs financiers, responsables RH, avocats spécialisés en droit des affaires, conseillers en gestion des risques

Pré-requis

Connaissances de base en droit des affaires, droit civil et droit pénal

Programme

Définir la responsabilité civile et pénale
Distinguer les régimes de responsabilité
Identifier les fautes de gestion et risques juridiques
Comprendre les infractions pénales du dirigeant
Analyser les situations engageant la responsabilité personnelle
Gérer les risques liés aux collaborateurs et à l’activité
Mettre en place une politique de prévention des risques
Utiliser les dispositifs de protection (assurances, délégation)
Réagir face à une mise en cause
Anticiper les conséquences juridiques et financières

Exercices pratiques

Analyse d’un cas de mise en cause d’un dirigeant
Élaboration d’une politique de gestion des risques
Simulation d’une situation de contrôle ou contentieux

Aptibox

Check-list des obligations légales du dirigeant
Guide de prévention des risques juridiques
Outils de gestion et de protection (assurances, procédures)

Référence

DRT25

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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