Réglementation du nucléaire

• Comprendre le cadre juridique de la sûreté nucléaire
• Distinguer les rôles de l’ASNR, de l’exploitant et de l’État
• Suivre le régime d’autorisation des installations

Juristes, ingénieurs sûreté, cadres qualité et exploitants

Notions de fonctionnement d’un réacteur et de droit public

• Situer les principes du droit nucléaire : sûreté, responsabilité
• Présenter le rôle de l’ASNR et la répartition des compétences
• Décrire le régime des installations nucléaires de base (INB)
• Suivre la procédure d’autorisation de création et de mise en service
• Comprendre les décisions et prescriptions applicables à l’exploitant
• Appliquer les règles de réexamen périodique tous les dix ans
• Gérer les déclarations d’événements significatifs et l’échelle INES
• Préparer les inspections de l’autorité et les suites données aux écarts
• Intégrer la responsabilité civile nucléaire et les conventions
• Comprendre l’information du public et le rôle des commissions locales

• Préparer un dossier de réexamen périodique pour un réacteur
• Classer cinq événements significatifs selon l’échelle INES
• Répondre à une lettre de suite d’inspection sur trois écarts

• Infographie du régime d’autorisation d’une installation INB
• Fiche repère des obligations de déclaration d’un exploitant
• Lexique du droit nucléaire : INB, réexamen, INES, décision