Réglementation du marché de l’électricité

• Comprendre l’organisation du marché français de l’électricité
• Distinguer les mécanismes de gros, de détail et de capacité
• Appliquer les règles de fourniture et de protection du client

Juristes, fournisseurs, négociants et acheteurs de l’énergie

Notions d’économie de l’énergie et des réseaux électriques

• Retracer l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence
• Distinguer producteurs, fournisseurs, gestionnaires de réseau
• Décrire le marché de gros : spot, marché à terme et équilibrage
• Expliquer la formation du prix de gros selon l’ordre de mérite
• Comprendre le mécanisme de capacité et la sécurité d’approvisionnement
• Situer l’ARENH, son extinction fin 2025 et le dispositif qui lui succède
• Appliquer les règles de fourniture : contrats, offres, tarifs
• Maîtriser les droits des consommateurs et le médiateur de l’énergie
• Prévenir les abus de marché selon le règlement européen REMIT
• Connaître les pouvoirs de contrôle et de sanction exercés par la CRE

• Décomposer le prix d’une offre de fourniture pour un client
• Identifier trois comportements à risque au regard de REMIT
• Comparer deux contrats d’électricité pour un site industriel

• Infographie de l’architecture des marchés de l’électricité
• Fiche repère des obligations d’un fournisseur d’électricité
• Lexique du marché : spot, capacité, ARENH, équilibrage, CRE