Réglementation française de l’énergie

• Situer les grands textes qui encadrent l’énergie en France
• Comprendre le rôle de l’État, des autorités et des régulateurs
• Appliquer les obligations réglementaires à son activité

Juristes, responsables conformité, cadres de l’énergie, élus

Notions de droit public et d’organisation du secteur énergie

• Situer le Code de l’énergie dans la hiérarchie des normes juridiques
• Distinguer lois, ordonnances, décrets et arrêtés du secteur énergie
• Présenter les rôles du ministère, de la CRE et des préfectures
• Expliquer les segments régulés et les segments concurrentiels
• Identifier les régimes d’autorisation et de déclaration des sites
• Comprendre le soutien public et les obligations d’économies d’énergie
• Repérer les obligations de service public et de sécurité énergétique
• Suivre les procédures de consultation et d’évolution des textes
• Anticiper les sanctions administratives et les voies de recours
• Organiser la veille réglementaire dans l’entreprise énergétique

• Classer douze textes selon leur place dans l’ordre juridique
• Relever les obligations de chaque producteur d’électricité
• Mettre en place un dispositif de veille sur les textes clés

• Fiche repère des textes majeurs du Code de l’énergie actuel
• Infographie des acteurs institutionnels majeurs de l’énergie
• Modèle de registre de veille réglementaire d’un énergéticien