Réglementation européenne de l’énergie

• Comprendre le cadre énergétique de l’Union européenne
• Suivre les grandes directives et règlements en vigueur
• Anticiper l’effet des textes européens sur son activité

Juristes, affaires publiques, cadres d’énergie et stratèges

Notions de base sur le fonctionnement de l’Union européenne

• Situer les compétences de l’Union européenne en matière d’énergie
• Présenter la Commission, le Parlement et le Conseil dans la décision
• Retracer les paquets législatifs successifs du marché intérieur
• Étudier le Pacte vert européen et le paquet climat Fit for 55
• Analyser les directives renouvelables et efficacité énergétique
• Comprendre la réforme de l’organisation du marché de l’électricité
• Présenter les rôles de l’ACER et des réseaux européens ENTSO-E
• Appliquer les règles européennes sur les aides d’État dans l’énergie
• Suivre la sécurité d’approvisionnement et le stockage de gaz
• Organiser la veille et l’influence auprès des institutions européennes

• Retracer la transposition d’une directive en droit français
• Identifier l’impact de Fit for 55 sur un portefeuille éolien
• Rédiger une contribution à une consultation de la Commission

• Infographie du processus législatif européen pour l’énergie
• Fiche repère des grands textes européens du secteur énergie
• Lexique de l’énergie européenne : ACER, ENTSO-E, directive