Réglementation des énergies renouvelables

• Maîtriser le cadre juridique des énergies renouvelables
• Identifier les autorisations et procédures par filière
• Sécuriser le soutien public et le raccordement des projets

Développeurs, juristes, bureaux d’études et élus communaux

Notions de base d’urbanisme et de droit de l’environnement

• Situer les énergies renouvelables dans le droit national et européen
• Distinguer les procédures de l’éolien, du solaire et de l’hydraulique
• Obtenir le permis de construire et l’autorisation environnementale
• Intégrer l’urbanisme et les zones d’accélération des renouvelables
• Appliquer la loi d’accélération des énergies renouvelables de 2023
• Candidater aux appels d’offres de la CRE et à la rémunération
• Distinguer obligation d’achat, complément de rémunération et PPA
• Obtenir les garanties d’origine et la certification de la production
• Anticiper le contentieux et les recours des tiers sur les autorisations
• Gérer le démantèlement et la remise en état en fin d’exploitation

• Dresser le calendrier des autorisations d’un projet éolien
• Choisir le mode de soutien adapté à un projet photovoltaïque
• Analyser un recours contre une autorisation de parc solaire

• Check list des autorisations d’un projet éolien ou solaire
• Fiche repère des mécanismes de soutien financier par filière
• Guide des étapes du contentieux d’une autorisation de projet