Règlementation du temps de travail

Objectifs

Comprendre les règles de base régissant le temps de travail en entreprise
Identifier les différents types de temps de travail et les conditions légales associées
Apprendre à gérer les heures supplémentaires, les astreintes et les congés en conformité avec la législation
Savoir mettre en place une organisation du travail respectant les obligations légales et prévenir les risques liés au non-respect des normes

Participants

Responsables RH, directeurs des ressources humaines, managers, responsables de la conformité, conseillers en droit du travail, gestionnaires de paie

Pré-requis

Connaissances de base en droit du travail et gestion des ressources humaines

Programme

Introduction à la réglementation du temps de travail : historique, objectifs et enjeux
Les durées légales et maximales du travail : durée hebdomadaire, repos quotidien et hebdomadaire, travail de nuit, travail le dimanche
Les différentes catégories de temps de travail : temps plein, temps partiel, travail de nuit, travail le dimanche, astreintes et travail intermittent
Le calcul des heures supplémentaires : conditions de leur réalisation, rémunération ou récupération, limites légales
Les congés : congés payés, jours fériés, congé maternité, congé paternité, congé parental et autres congés spécifiques
La gestion des temps de repos : pause, journée de travail, durée minimale de repos entre deux journées de travail, repos hebdomadaire
La gestion des astreintes et des horaires irréguliers : régimes spécifiques, obligations de l’employeur, compensation et suivi des heures
Les accords d’entreprise sur le temps de travail : la négociation, les avantages pour les employeurs et les salariés, la mise en œuvre des accords
Le respect des règles en matière de temps de travail : obligations légales de l’employeur, risques liés aux non-conformités, sanctions
Les nouvelles tendances dans l’organisation du travail : télétravail, flexibilité des horaires, travail hybride et leur impact sur le respect de la réglementation du temps de travail

Exercices pratiques

Analyser une situation de gestion du temps de travail dans une entreprise et identifier les actions nécessaires pour être conforme à la législation
Calculer les heures supplémentaires pour un salarié, en respectant les règles de rémunération ou de récupération
Mettre en place un plan de gestion des congés et des absences respectant les règles légales et les besoins opérationnels de l’entreprise
Élaborer une politique de gestion du temps de travail pour un service ou une équipe en prenant en compte les contraintes légales et les souhaits des salariés

Aptibox

Modèle de document de suivi du temps de travail et des heures supplémentaires
Guide des bonnes pratiques pour la gestion des congés et des absences
Check-list des obligations légales de l’employeur en matière de temps de travail
Outils de calcul des heures supplémentaires et d’astreinte, et mise en place de la compensation

Référence

DRT27

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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