La réglementation des communications électroniques

• Connaître le cadre juridique des communications électroniques
• Identifier les obligations des opérateurs et des utilisateurs
• Appliquer les règles de confidentialité et de sécurité des échanges

Juristes, responsables télécoms, DSI, responsables conformité

Gérer ou utiliser des services de communication en entreprise

• Situer le cadre européen des communications électroniques
• Définir les réseaux et services de communications électroniques
• Distinguer opérateurs, fournisseurs de services et utilisateurs finaux
• Comprendre les obligations de sécurité et d’intégrité des réseaux
• Appliquer la confidentialité des communications et des données de trafic
• Encadrer la prospection par courriel, SMS et appels automatisés
• Examiner les droits des utilisateurs finaux et des consommateurs
• Connaître le rôle des régulateurs et leurs pouvoirs de sanction
• Gérer la conservation des données de connexion et les réquisitions
• Mettre à jour ses contrats et ses pratiques de communication

• Qualifier les services de communication d’une entreprise
• Vérifier la conformité d’une campagne de SMS promotionnels
• Relire un contrat de service télécom et relever les risques

• Fiche repère des obligations des opérateurs et utilisateurs
• Check list de conformité d’un service de communication
• Lexique du droit des communications électroniques européen