Rédiger les pièces d'un marché public

• Rédiger des pièces de marché claires, complètes et sécurisées
• Distinguer le rôle de chaque pièce du dossier de consultation
• Formuler des critères et des clauses adaptés au besoin

Acheteurs publics, rédacteurs de marchés, juristes, élus

Connaissance des procédures de passation des marchés publics

• Définir les pièces constitutives d’un dossier de consultation
• Rédiger le règlement de la consultation et ses règles du jeu
• Élaborer le cahier des clauses administratives particulières
• Établir le cahier des clauses techniques particulières du marché
• Formuler des spécifications techniques neutres et non discriminantes
• Définir les critères de sélection des candidatures recevables
• Pondérer les critères de jugement des offres de façon objective
• Inclure les clauses sociales, environnementales et de révision de prix
• Rédiger l’acte d’engagement et le bordereau des prix unitaires
• Relire et fiabiliser le dossier de consultation avant publication

• Corriger un cahier des charges à spécification restrictive
• Construire une grille de critères pondérés pour un marché
• Relire un CCAP pour repérer les clauses à risque juridique

• Modèle de trame de règlement de la consultation du marché
• Check list de relecture d’un dossier de consultation de marché
• Exemples concrets de clauses de révision et de pénalités