Protéger les données dans les contrats sous-traitants

• Identifier les sous-traitants qui traitent des données personnelles
• Intégrer les clauses de protection exigées dans les contrats
• Contrôler que le sous-traitant respecte ses engagements

Juristes, acheteurs, délégués à la protection, contract managers

Connaître le RGPD et gérer des contrats avec des prestataires

• Distinguer responsable de traitement, sous-traitant et responsables conjoints
• Recenser les prestataires qui accèdent à des données personnelles
• Comprendre les mentions obligatoires du contrat de sous-traitance
• Définir l’objet, la durée et la nature du traitement confié
• Encadrer les instructions documentées du responsable de traitement
• Prévoir les obligations de sécurité et de confidentialité
• Organiser le recours à des sous-traitants ultérieurs autorisés
• Prévoir l’assistance pour les droits et les violations de données
• Négocier la restitution ou la suppression des données en fin de contrat
• Contrôler et auditer les sous-traitants tout au long du contrat

• Qualifier le rôle de trois prestataires de l’organisme
• Relire un contrat et repérer les clauses RGPD manquantes
• Préparer un questionnaire de contrôle pour un sous-traitant

• Modèle de clauses de protection des données en sous-traitance
• Check list de relecture d’un contrat de sous-traitant
• Modèle de questionnaire de contrôle d’un sous-traitant