Propriété intellectuelle des contenus générés

• Comprendre les enjeux de propriété intellectuelle des contenus générés
• Identifier les droits applicables aux productions d’une IA
• Sécuriser l’usage professionnel des contenus générés par l’IA

Juristes, créatifs, communicants, responsables juridiques

Connaître les notions de base du droit d’auteur et des licences

• Rappeler les principes du droit d’auteur et de l’originalité
• Déterminer si un contenu généré par l’IA est protégeable
• Analyser le rôle de l’humain dans la création assistée par IA
• Identifier les risques de contrefaçon dans les contenus générés
• Examiner l’usage d’œuvres protégées pour entraîner les modèles
• Comprendre l’exception de fouille de textes et l’opposition des auteurs
• Lire les conditions d’utilisation des outils d’IA générative
• Prévoir les clauses de cession et de garantie avec les prestataires
• Tracer l’origine des contenus produits avec l’aide de l’IA
• Définir des règles internes de validation avant publication

• Évaluer le risque de contrefaçon d’une image générée
• Comparer les conditions d’utilisation de deux outils d’IA
• Rédiger une règle interne de publication de contenus générés

• Fiche repère de la propriété intellectuelle et de l’IA
• Check list de validation d’un contenu généré avant publication
• Modèle de clause de garantie pour des contenus générés