Prévenir les risques pénaux dans la commande publique

• Identifier les risques pénaux liés à la passation des marchés
• Adopter les bons réflexes pour éviter les délits d’atteinte à la probité
• Mettre en œuvre des mesures de prévention au sein du service

Acheteurs publics, élus, directeurs généraux, responsables marchés

Pratique de la passation ou de la gestion des marchés publics

• Définir les infractions pénales liées à la commande publique
• Comprendre le délit de favoritisme et ses éléments constitutifs
• Reconnaître la prise illégale d’intérêts et la corruption
• Analyser les situations de conflit d’intérêts de l’acheteur
• Identifier les situations à risque dans les relations avec les candidats
• Appliquer les règles sur les cadeaux, invitations et avantages
• Gérer la déclaration d’intérêts et les obligations de déport
• Évaluer la responsabilité personnelle des agents et des élus
• Mettre en place un dispositif de prévention et de contrôle interne
• Réagir face à une alerte, une enquête ou une mise en cause

• Qualifier trois situations à risque au regard des infractions
• Rédiger une règle interne sur les cadeaux et les invitations
• Cartographier les risques pénaux de son propre service

• Modèle de cartographie des situations à risque en marché public
• Les 10 conseils pour se prémunir du délit de favoritisme
• Modèle de déclaration d’absence de conflit d’intérêts