Préparer un contrôle de l'autorité numérique

• Se préparer à un contrôle d’une autorité de régulation numérique
• Organiser les preuves de conformité et les interlocuteurs
• Gérer le déroulement du contrôle et ses suites

Dirigeants, DPO, juristes, RSSI, responsables conformité

Connaître la réglementation numérique applicable à l’organisme

• Identifier les autorités de contrôle compétentes selon les textes
• Comprendre les pouvoirs de contrôle et d’investigation des autorités
• Distinguer contrôle sur place, sur pièces, en ligne et sur audition
• Constituer un dossier de preuves de conformité tenu à jour
• Désigner un référent et organiser la cellule de gestion du contrôle
• Préparer les collaborateurs à répondre aux questions des contrôleurs
• Gérer les demandes de documents dans les délais impartis
• Rédiger les réponses et les observations adressées à l’autorité
• Anticiper les suites : mise en demeure, sanctions et recours
• Tirer les enseignements du contrôle et corriger les écarts relevés

• Constituer le dossier de preuves d’un traitement fictif
• Simuler un contrôle sur place avec un référent désigné
• Rédiger la réponse à une demande de pièces de l’autorité

• Check list de préparation à un contrôle de l’autorité
• Modèle de dossier de preuves de conformité numérique
• Guide de conduite d’un contrôle sur place par une autorité