Objectifs
- Piloter les délais et les échéances juridiques d’un cabinet
- Prévenir les oublis et les forclusions
- Mettre en place un suivi fiable partagé par les équipes
Participants
Avocats, juristes, assistants juridiques, responsables d’agenda
Pré-requis
Gérer des dossiers comportant des délais de procédure
Programme
- Définir les catégories de délais juridiques et leurs conséquences
- Repérer les délais de procédure, de prescription et de recours
- Calculer correctement le point de départ et le terme d’un délai
- Centraliser les échéances dans un agenda commun du cabinet
- Paramétrer des alertes à plusieurs niveaux avant chaque échéance
- Répartir la responsabilité du suivi entre titulaire et suppléant
- Organiser le double contrôle des délais les plus critiques
- Documenter les causes d’un retard et les mesures correctives
- Gérer les périodes d’absence et les transmissions de dossiers
- Auditer régulièrement le dispositif de suivi des délais du cabinet
Exercices pratiques
- Calculer les délais d’une procédure à partir de dates données
- Paramétrer trois niveaux d’alerte pour une échéance critique
- Rédiger la règle de suppléance en cas d’absence d’un avocat
Aptibox
- Modèle de calendrier partagé des échéances juridiques
- Check list de contrôle des délais impératifs d’un dossier
- Fiche repère des délais de procédure les plus fréquents
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