L'origine des marchandises et les accords commerciaux

• Distinguer origine préférentielle et origine non préférentielle
• Appliquer les règles d’origine des accords commerciaux
• Sécuriser les preuves d’origine auprès des fournisseurs

Acheteurs, responsables douane, assistants logistique import

Connaître les bases des achats internationaux et des Incoterms

• Définir la notion d’origine des marchandises et son rôle en douane
• Distinguer origine préférentielle et origine non préférentielle
• Comprendre les accords commerciaux et leurs avantages tarifaires
• Analyser les critères de transformation substantielle et de cumul
• Lire les règles d’origine propres à une famille de produits
• Identifier les preuves d’origine et leurs conditions de validité
• Obtenir les déclarations d’origine auprès des fournisseurs étrangers
• Évaluer l’intérêt d’un accord pour réduire les droits de douane
• Repérer les risques de redressement liés à une origine erronée
• Mettre en place un suivi des preuves d’origine fournisseurs

• Vérifier la validité d’une preuve d’origine fournisseur
• Déterminer si un produit assemblé ouvre droit à la préférence
• Rédiger une demande de déclaration d’origine à un fournisseur

• Fiche repère des preuves d’origine et de leur durée de validité
• Modèle de demande de déclaration d’origine à un fournisseur
• Exemples concrets de règles d’origine par famille de produits