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Obligations légales vis-à-vis du CSE

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Objectifs

  • Comprendre les obligations légales de l’employeur envers le CSE
  • Identifier les risques juridiques en cas de non-conformité
  • Mettre en place des pratiques sécurisées et conformes

Participants

  • Dirigeants, DRH, managers, responsables juridiques

Pré-requis

  • Aucun

Programme

  • Comprendre le cadre légal du CSE
  • Identifier les obligations d’information et de consultation
  • Maîtriser les consultations récurrentes et ponctuelles
  • Respecter les délais et formalismes légaux
  • Gérer les relations avec les élus du CSE
  • Garantir les moyens du CSE (budget, heures de délégation…)
  • Assurer les obligations en santé, sécurité et conditions de travail
  • Prévenir les risques de contentieux
  • Sécuriser les pratiques RH et managériales
  • Mettre en place une organisation conforme et efficace

Exercices pratiques

  • Analyse d’une situation de non-conformité
  • Élaboration d’un plan de mise en conformité
  • Cas pratique : gestion d’une consultation CSE

Aptibox

  • Check-list des obligations légales du CSE
  • Guide de conformité et bonnes pratiques
  • Outils de suivi des obligations
Référence
CSE03
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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