Obligations des fournisseurs et déployeurs d'IA

• Distinguer les obligations des fournisseurs et des déployeurs d’IA
• Identifier son rôle exact dans la chaîne de valeur d’un système
• Planifier les actions de conformité propres à chaque rôle

Juristes, responsables conformité, DSI, chefs de produit

Connaître la classification des systèmes d’IA par niveau de risque

• Définir les rôles de fournisseur, déployeur, importateur et distributeur
• Qualifier le rôle de son entreprise pour chaque système d’IA
• Présenter les obligations du fournisseur d’un système à haut risque
• Comprendre le système de gestion des risques et la gouvernance des données
• Examiner l’obligation de documentation technique et de journalisation
• Identifier les obligations du déployeur : usage conforme, surveillance humaine
• Repérer le cas où un déployeur devient fournisseur du système
• Organiser la relation contractuelle entre fournisseur et déployeur
• Prévoir le signalement des incidents graves aux autorités
• Construire un plan d’actions de conformité adapté à chaque rôle

• Qualifier le rôle d’une entreprise pour trois systèmes d’IA
• Dresser la liste des obligations d’un déployeur de logiciel RH
• Rédiger cinq clauses de partage des responsabilités contractuelles

• Guide des obligations par rôle dans la chaîne de valeur de l’IA
• Check list de conformité du déployeur d’un système d’IA
• Modèle de clauses de partage des responsabilités entre acteurs