FORMATION

Obligations de cybersécurité dans les contrats

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Objectifs

  • Intégrer les exigences de cybersécurité dans les contrats
  • Négocier les clauses de sécurité avec les prestataires
  • Répartir les responsabilités en cas d’incident

Participants

Juristes, acheteurs, RSSI, responsables contrats, DSI

Pré-requis

Négocier ou suivre des contrats avec des prestataires numériques

Programme

  • Identifier les exigences européennes de cybersécurité transmises par contrat
  • Cartographier les prestataires qui touchent aux systèmes d’information
  • Qualifier la criticité de chaque fournisseur numérique
  • Rédiger les clauses de sécurité et de confidentialité des données
  • Définir les engagements de niveau de service et de disponibilité
  • Encadrer la notification des incidents entre client et prestataire
  • Prévoir les droits d’audit et de contrôle du fournisseur
  • Gérer la sous-traitance en cascade et les prestataires ultérieurs
  • Répartir les responsabilités, les garanties et les assurances
  • Prévoir la réversibilité et la fin du contrat en sécurité

Exercices pratiques

  • Relire un contrat d’hébergement et repérer ses lacunes cyber
  • Rédiger une clause de notification d’incident de sécurité
  • Qualifier la criticité de cinq fournisseurs numériques

Aptibox

  • Modèle de clauses de cybersécurité pour contrats prestataires
  • Check list de relecture d’un contrat informatique de prestation
  • Fiche repère des clauses de réversibilité et de sortie

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