Objectifs
- Mettre en place un comité éthique de l’IA dans l’entreprise
- Définir sa composition, ses missions et ses règles de décision
- Organiser son fonctionnement et la traçabilité de ses avis
Participants
Dirigeants, responsables conformité, RH, DSI, juristes
Pré-requis
Connaître les enjeux éthiques liés aux usages de l’IA
Programme
- Définir le rôle d’un comité éthique et ses limites d’intervention
- Choisir la composition : métiers, juristes, experts, représentants
- Fixer le mandat, les pouvoirs et l’indépendance du comité
- Établir les critères d’examen d’un projet ou d’un cas d’usage
- Organiser les modalités de saisine et de réunion du comité
- Définir les règles de décision et la gestion des désaccords
- Documenter chaque avis et assurer la traçabilité des décisions
- Articuler le comité avec la direction et la conformité
- Prévoir la communication des avis aux équipes concernées
- Évaluer l’action du comité et faire évoluer son fonctionnement
Exercices pratiques
- Rédiger la charte de fonctionnement d’un comité éthique
- Choisir les membres d’un comité pour une entreprise fictive
- Simuler l’examen d’un projet d’IA et rédiger l’avis rendu
Aptibox
- Modèle de charte de fonctionnement d’un comité éthique
- Modèle de fiche d’examen d’un cas d’usage de l’IA par le comité
- Check list de création d’un comité éthique de l’IA en entreprise
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