Les marchés publics innovants

• Comprendre les leviers d’innovation dans les marchés publics
• Choisir la procédure adaptée à un achat innovant
• Réussir une expérimentation tout en sécurisant le cadre juridique

Acheteurs publics, responsables innovation, directeurs, élus

Connaissance des procédures de la commande publique en vigueur

• Définir l’achat innovant, ses caractéristiques et ses enjeux
• Repérer les situations où l’innovation est pertinente et utile
• Utiliser le partenariat d’innovation et le dialogue compétitif
• Recourir à la procédure avec négociation pour un besoin complexe
• Tester une solution grâce au dispositif d’expérimentation
• Rédiger un cahier des charges fondé sur la performance
• Autoriser les variantes et les solutions alternatives proposées
• Partager les risques et la propriété intellectuelle avec le titulaire
• Faciliter l’accès des start-up et des jeunes entreprises
• Évaluer les résultats de l’innovation et les généraliser

• Choisir une procédure pour trois projets d’achat innovant
• Rédiger un besoin fonctionnel ouvert à des solutions nouvelles
• Concevoir un protocole d’expérimentation d’une solution

• Fiche repère des procédures adaptées à l’achat innovant
• Exemples concrets de marchés innovants de collectivités
• Modèle de clause sur la propriété intellectuelle des résultats