AccueilUncategorizedMaîtriser les conditions générales d’achat et clauses spécifiques

Maîtriser les conditions générales d’achat et clauses spécifiques

Objectifs

  • Comprendre le rôle stratégique des CGA dans les achats.
  • Identifier les clauses clés à intégrer dans les CGA.
  • Adapter les CGA aux catégories d’achats et risques associés.

Participants

  • Acheteurs, juristes et responsables achats opérationnels.

Pré-requis

  • Avoir une expérience en gestion des contrats fournisseurs.

Programme

  • Définir les Conditions Générales d’Achat (CGA).
  • Différencier CGA et clauses spécifiques contractuelles.
  • Structurer les CGA : portée, application et validité.
  • Insérer les clauses essentielles : prix, livraison et pénalités.
  • Prévoir force majeure et conditions de résiliation.
  • Intégrer les exigences de conformité et d’éthique.
  • Gérer les paiements et pénalités de retard.
  • Protéger propriété intellectuelle et confidentialité.
  • Traiter les CGV contradictoires des fournisseurs.
  • Assurer l’opposabilité des CGA en cas de litige.

Exercices pratiques

  • Identifier les clauses clés d’une CGA.
  • Comparer CGA et CGV dans un cas concret.
  • Simuler la rédaction d’une clause contractuelle.

Aptibox

  • Modèle de CGA type standardisé.
  • Fiche des clauses incontournables CGA.
  • Guide d’opposabilité juridique des CGA.
Référence
ACH57
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00  HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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