AccueilOffreMaîtriser les conditions générales d’achat et clauses spécifiques

Maîtriser les conditions générales d’achat et clauses spécifiques

Objectifs

  • Comprendre le rôle stratégique des CGA
  • Identifier les clauses clés à intégrer
  • Adapter les CGA aux catégories d’achats
  • Sécuriser juridiquement les transactions fournisseurs

Participants

  • Acheteurs, juristes, responsables achats opérationnels

Pré-requis

  • Avoir une expérience dans la gestion des contrats

Programme

  • Définir les Conditions Générales d’Achat (CGA)
  • Différencier CGA et clauses spécifiques au contrat
  • Structurer les CGA : portée, application, validité
  • Insérer les clauses essentielles : prix, livraison, pénalités
  • Prévoir les cas de force majeure et résiliation
  • Intégrer les exigences de conformité et d’éthique
  • Gérer les conditions de paiement et pénalités de retard
  • Protéger la propriété intellectuelle et la confidentialité
  • Réagir face à des CGV contradictoires du fournisseur
  • Assurer l’opposabilité des CGA en cas de litige
  • Intégrer les CGA dans les appels d’offres
  • Harmoniser les CGA avec les pratiques du groupe
  • Suivre l’acceptation des CGA dans les outils achats

Exercices pratiques

  • Identifier les clauses essentielles d’une CGA
  • Comparer CGA et CGV dans un cas de litige
  • Simuler la rédaction d’une clause spécifique
  • Adapter les CGA à un achat technique ou IT

Aptibox

  • Modèle de CGA type
  • Fiche des 10 clauses incontournables
  • Guide d’opposabilité des CGA
  • Outil de suivi des CGA fournisseurs dans un ERP
Référence
ACH57
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00  HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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