Les fondamentaux juridiques du web et de la communication

Objectifs

Comprendre les principales réglementations applicables au web et à la communication digitale
Assurer la conformité légale de son site internet, de ses contenus et de ses campagnes
Protéger les données personnelles et respecter les obligations du RGPD
Éviter les risques juridiques liés à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur

Participants

Entrepreneurs, responsables marketing, communicants, webmasters, juristes digitaux

Pré-requis

Aucun

Programme

Comprendre le cadre juridique du web et les réglementations applicables
Respecter les obligations légales d’un site internet (mentions légales, CGV, CGU)
Appliquer le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Consentement des utilisateurs et gestion des cookies
Protection et traitement des données personnelles
Droits des internautes et politique de confidentialité
Assurer la conformité des campagnes de communication digitale :
Emails et newsletters : règles anti-spam et consentement (Opt-in/Opt-out)
Publicité en ligne : obligations et transparence (Google Ads, Facebook Ads)
Protéger les droits d’auteur et la propriété intellectuelle en ligne :
Droit des images, vidéos et textes (Creative Commons, copyright)
Utilisation des contenus tiers et gestion des licences
Connaître les règles du e-commerce et de la vente en ligne :
Conditions générales de vente (CGV) et droit de rétractation
Affichage des prix et obligations d’information
Gérer les litiges et responsabilités en cas de non-respect des réglementations
Se prémunir contre la diffamation et les atteintes à l’e-réputation
Assurer une veille juridique pour anticiper les évolutions des lois numériques

Exercices pratiques

Rédiger des mentions légales et une politique de confidentialité conformes
Vérifier la conformité RGPD d’un site web ou d’une campagne d’emailing
Analyser un cas pratique de non-respect des droits d’auteur sur le web
Élaborer un guide interne pour assurer la conformité juridique des actions digitales

Aptibox

Modèle de mentions légales et politique de confidentialité
Les 10 erreurs à éviter en droit du web et de la communication
Liste des outils et ressources pour assurer la conformité RGPD
Guide juridique pour protéger ses contenus et éviter les litiges

Référence

WEB31

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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