Les bases du droit des contrats et aspects juridiques des achats

Objectifs

Identifier les fondements du droit des contrats appliqués aux achats
Distinguer les principaux types de contrats fournisseurs
Intégrer les clauses essentielles d’un contrat d’achat
Sécuriser juridiquement la relation avec les fournisseurs

Participants

Acheteurs, responsables juridiques, opérationnels achats

Pré-requis

Aucun

Programme

Définir ce qu’est un contrat commercial
Connaître les conditions de validité d’un contrat
Identifier les différentes formes de contrats fournisseurs
Distinguer les obligations principales des parties
Intégrer les clauses essentielles : objet, prix, délais, garanties
Comprendre la force obligatoire du contrat
Sécuriser les engagements via des clauses limitatives
Gérer les avenants et modifications contractuelles
Appliquer les principes de responsabilité contractuelle
Gérer les cas de non-exécution et de rupture
Protéger l’entreprise contre les risques juridiques
Collaborer efficacement avec les juristes internes
S’assurer de la traçabilité documentaire

Exercices pratiques

Lire et commenter un contrat fournisseur simple
Identifier les clauses sensibles d’un contrat
Simuler une négociation de clause contractuelle
Construire un résumé opérationnel d’un contrat

Aptibox

Glossaire des notions juridiques clés
Modèle simplifié de contrat fournisseur
Fiche des clauses à vérifier systématiquement
Check-list de relecture d’un contrat d’achat

Référence

ACH27

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

Ajouter au panier

Télécharger ce programme

Réserver une séance

Financements

Nous vous aidons dans vos démarches pour financer vos formations. Retrouvez toutes les informations sur les solutions de financement.

Nos forfaits

Nous vous proposons des forfaits/packs d’achat de modules à prix dégressifs, selon la quantité demandée.

Ces modules de 2h sont valables pour nos 5000 aptitudes ( = ateliers de formation 100% sur mesure allant à l’essentiel, tous thèmes confondus, sur tous nos catalogues management, RH, communication, développement personnel, commercial…) et valables également sur toutes nos prestations (séances de coaching, bilan de compétences , feedback 360°, codéveloppement…).

Les bases du droit des contrats et aspects juridiques des achats

Objectifs

Participants

Pré-requis

Programme

Exercices pratiques

Aptibox

Espace client

Prendre RDV

Réservez directement votre séance !

Nous contacter