Les bases du droit des contrats et aspects juridiques des achats

Objectifs

Identifier les fondements du droit des contrats en Achats.
Distinguer les principaux types de contrats fournisseurs.
Intégrer les clauses essentielles d’un contrat d’achat.

Participants

Acheteurs, responsables juridiques et opérationnels achats.

Pré-requis

Aucun.

Programme

Définir la notion de contrat commercial et son cadre juridique.
Comprendre les conditions de validité d’un contrat.
Identifier les différentes formes de contrats fournisseurs.
Distinguer les obligations principales des parties contractantes.
Intégrer les clauses essentielles : objet, prix, délais et garanties.
Comprendre la force obligatoire du contrat et ses effets.
Sécuriser les engagements via des clauses limitatives adaptées.
Gérer les avenants et modifications contractuelles.
Appliquer les principes de responsabilité contractuelle.
Gérer les cas de non-exécution et de rupture de contrat.

Exercices pratiques

Lire et analyser un contrat fournisseur simple.
Identifier les clauses sensibles d’un contrat d’achat.
Simuler une négociation de clause contractuelle.

Aptibox

Fournir un glossaire des notions juridiques clés.
Mettre à disposition un modèle simplifié de contrat fournisseur.
Proposer une check-list de relecture contractuelle Achats.

Référence

ACH27

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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