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Les bases du droit des contrats et aspects juridiques des achats

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Objectifs

  • Se familiariser avec le droit des contrats
  • Rédiger les clauses essentielles en mesurant les risques contractuels
  • Maitriser les pré-requis juridiques pour limiter les risques juridiques

Participants

  • Tous profils.

Pré-requis

  • Aucun

Programme

  • Maîtriser les règles de formation du contrat d’achats
  • La valeur des écrits (mail, photocopie,…)., le mandat apparent…
  • Formaliser le contrat d’achat : CGA, contrat de gré à gré
  • Les dangers de la lettre d’intention de commande, signature électronique
  • Rédiger les clauses essentielles du contrat : objet, prix, durée, délai,
  • Qualifier l’obligation du fournisseur : obligation de moyens ou de résultat
  • Les clauses de sortie du contrat d’achat
  • Gérer les non exécution du contrat: pénalités, résiliation, responsabilité
  • Mesurer les risques et les enrayer

Exercices pratiques

  • Quizz Klaxoon ; les règles de validité des contrats
  • Exercice : rédaction d’un contrat d’achat
  • Mise en situation : savoir gérer les non exécution d’un contrat

Aptibox

  • La check-list d’un bon contrat d’achat
  • Les différents aspects juridiques des achats
  • Les do et don’t juridiques liés aux achats
Référence
ACH27

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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