Législation du travail pour RH

Objectifs

Comprendre les principales législations et réglementations en matière de droit du travail
Identifier les obligations légales des employeurs et des salariés
Maîtriser les processus de mise en conformité avec la législation du travail
Appliquer les règles légales dans la gestion quotidienne des ressources humaines

Participants

Responsables RH, responsables juridiques, managers, dirigeants d’entreprise

Pré-requis

Connaissances de base en droit du travail et gestion des ressources humaines

Programme

Présenter le cadre juridique du droit du travail : code du travail, conventions collectives, accords de branche
Identifier les principales obligations des employeurs : contrat de travail, durée du travail, salaire, sécurité
Analyser les droits et obligations des salariés : temps de travail, congés, conditions de travail
Maîtriser les différents types de contrats de travail : CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.
Gérer les évolutions législatives récentes et leur impact sur les pratiques RH (réformes du travail, télétravail, etc.)
Connaître les procédures de licenciement, de rupture de contrat et les risques juridiques associés
Assurer la mise en conformité des pratiques RH en matière de non-discrimination et d’égalité des chances
Comprendre la réglementation sur les heures supplémentaires, la gestion des congés payés et autres absences
Maîtriser les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Gérer les obligations liées à la représentation du personnel : comités sociaux et économiques, élections, négociations
Appliquer les règles en matière de rémunération et de gestion des avantages sociaux
Assurer la conformité en matière de relations sociales et de négociation collective

Exercices pratiques

Analyser un contrat de travail et vérifier sa conformité avec la législation
Simuler une procédure de licenciement ou de rupture de contrat dans le respect de la législation
Élaborer une procédure de gestion des congés et des absences selon la législation
Identifier les risques juridiques d’une situation RH et proposer des solutions de mise en conformité

Aptibox

Check-list des obligations légales des employeurs dans la gestion des ressources humaines
Les 10 erreurs fréquentes à éviter en matière de législation du travail
Modèles de documents légaux pour la gestion des contrats, des ruptures, des congés
Méthodologie pour maintenir la conformité légale dans la gestion des ressources humaines

Référence

FRH10

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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Coaching
Entrainement intensif
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