Objectifs
- Comprendre le rôle et les missions du juriste conformité
- Sécuriser juridiquement les pratiques et les contrats
- Traduire les exigences réglementaires en règles applicables
Participants
Juristes conformité, juristes d’entreprise et responsables
Pré-requis
Posséder une formation juridique et des notions conformité
Programme
- Définir les missions et le périmètre du juriste conformité efficacement
- Assurer la veille juridique et réglementaire structurée avec méthode
- Analyser l’impact des nouvelles réglementations sur l’activité
- Rédiger des notes juridiques claires et opérationnelles au quotidien
- Contribuer aux politiques et procédures de conformité avec rigueur
- Sécuriser les contrats avec les clauses de conformité dans la durée
- Appliquer les règles anticorruption et les sanctions efficacement
- Intégrer la protection des données dans les projets de manière concrète
- Conseiller les métiers et les accompagner dans la durée avec méthode
- Documenter les décisions et préparer les contrôles externes au quotidien
Exercices pratiques
- Analyser l’impact d’un texte réglementaire sur un processus
- Rédiger une note de conformité claire pour les opérationnels
- Relire un contrat et proposer des clauses conformité utiles
Aptibox
- Modèle de notes d’analyse d’impact réglementaire détaillées
- Répertoire des textes clés de la conformité des entreprises
- Check list de revue juridique des clauses de conformité clés
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