Intégrer un contrôle de conflits d’intérêts à l’ouverture d’un dossier

• Intégrer un contrôle des conflits d’intérêts à l’ouverture
• Détecter les situations incompatibles avant d’accepter
• Tracer chaque vérification de façon fiable

Avocats, juristes, responsables conformité, assistants de cabinet

Connaître les règles de déontologie applicables à sa profession

• Définir la notion de conflit d’intérêts dans un cabinet de conseil
• Identifier les situations à risque lors d’une nouvelle demande
• Rappeler les obligations déontologiques de loyauté et de confidentialité
• Recueillir les informations nécessaires sur les parties au dossier
• Interroger la base des clients et des anciens dossiers du cabinet
• Définir les critères de rapprochement et d’alerte à appliquer
• Décider de l’acceptation, du refus ou des mesures de protection
• Mettre en place des barrières d’information entre équipes
• Conserver la trace de la vérification et de la décision prise
• Actualiser le contrôle quand le dossier évolue ou change de parties

• Analyser trois demandes d’ouverture à la recherche d’un conflit
• Rédiger les questions du formulaire de contrôle d’ouverture
• Décider de la suite à donner à une situation limite de conflit

• Modèle de formulaire de contrôle des conflits d’intérêts
• Check list des vérifications à l’ouverture d’un dossier
• Fiche repère des situations de conflit les plus courantes