Objectifs
- Comprendre le fonctionnement et les règles de l’impôt sur les sociétés.
- Identifier les bases imposables et les principaux mécanismes fiscaux.
- Maîtriser le calcul de l’IS et les dispositifs d’optimisation autorisés.
Participants
Responsables financiers, comptables, contrôleurs de gestion, chefs d’entreprise.
Pré-requis
Connaissances de base en comptabilité et fiscalité des entreprises.
Programme
- Présenter le cadre légal et les principes de l’impôt sur les sociétés.
- Déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable.
- Identifier les revenus imposables et les charges déductibles.
- Appliquer les taux d’imposition et régimes spécifiques selon les situations.
- Gérer les provisions, réintégrations et déductions fiscales.
- Comprendre les crédits d’impôt et dispositifs d’allègement fiscal.
- Intégrer les mécanismes de report des déficits et exonérations.
- Traiter les conséquences fiscales des opérations exceptionnelles.
- Respecter les obligations déclaratives et modalités de paiement.
- Utiliser les outils de calcul et de suivi de l’impôt sur les sociétés.
Exercices pratiques
- Calculer l’impôt sur les sociétés à partir d’un cas pratique.
- Identifier les éléments imposables, déductibles et réintégrables.
- Établir une déclaration simplifiée d’impôt sur les sociétés.
Aptibox
- Tableau des taux d’imposition et régimes applicables.
- Modèle de calcul de l’impôt sur les sociétés.
- Fiche mémo des charges déductibles et non déductibles.
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