L'impôt minimum mondial (Pilier 2)

• Comprendre le fonctionnement de l’impôt minimum mondial
• Identifier les groupes et entités concernés par le Pilier 2
• Évaluer les impacts déclaratifs et organisationnels pour le groupe

Directeurs fiscaux, DAF de groupes, fiscalistes, consolideurs

Connaissances en fiscalité des sociétés et en comptes consolidés

• Situer l’origine et les objectifs du Pilier 2 de l’OCDE
• Définir le taux minimum d’imposition effectif de 15 % du groupe
• Identifier les groupes multinationaux entrant dans le champ
• Déterminer les entités constitutives et le périmètre du groupe
• Comprendre le calcul du taux effectif d’imposition par juridiction
• Analyser les ajustements entre résultat comptable et base fiscale
• Distinguer règle d’inclusion du revenu et impôt complémentaire national
• Examiner les régimes de simplification et de protection transitoires
• Organiser la collecte des données fiscales et comptables du groupe
• Anticiper les obligations déclaratives et les risques de contrôle

• Identifier les entités d’un groupe fictif soumises à la règle
• Calculer un taux effectif d’imposition par juridiction
• Dresser le plan de collecte des données fiscales du groupe

• Fiche repère des étapes de calcul du taux effectif d’impôt
• Check list des données fiscales à collecter pour chaque entité
• Lexique des notions clés de l’impôt minimum mondial du groupe