Objectifs
- Comprendre le régime des installations classées (ICPE)
- Évaluer les dangers et les mesures de prévention d’un site
- Organiser la maîtrise des risques industriels accidentels
Participants
Responsables HSE, exploitants, ingénieurs sécurité, juristes
Pré-requis
Notions de sécurité industrielle et réglementation du site
Programme
- Présenter la nomenclature ICPE et les trois régimes de classement
- Classer chaque installation selon ses rubriques et ses seuils
- Réaliser l’étude de dangers et l’analyse des scénarios d’accident
- Distinguer les obligations des sites Seveso seuil bas et seuil haut
- Appliquer les mesures de maîtrise des risques et de prévention
- Établir le plan d’opération interne et les moyens d’intervention
- Coordonner avec le plan particulier d’intervention de la préfecture
- Maîtriser l’urbanisme autour des sites à risques avec les PPRT
- Gérer les contrôles de l’inspection, mises en demeure et sanctions
- Suivre les changements notables et la cessation d’activité du site
Exercices pratiques
- Classer un dépôt d’hydrocarbures dans la nomenclature ICPE
- Construire un scénario d’accident majeur avec ses barrières
- Rédiger le sommaire d’un plan d’opération interne de dépôt
Aptibox
- Guide du classement d’une installation en ICPE et en Seveso
- Check list de préparation d’un dossier d’autorisation ICPE
- Fiche repère des obligations des exploitants de sites Seveso
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