FORMATION

IA et RGPD : articuler les deux réglementations

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Objectifs

  • Articuler les exigences de l’AI Act et du RGPD sur un même projet
  • Identifier les traitements de données personnelles d’un système d’IA
  • Coordonner l’analyse d’impact et l’évaluation des risques

Participants

DPO, juristes, responsables conformité, chefs de projet IA

Pré-requis

Connaître les principes de base du RGPD et ses définitions

Programme

  • Comparer les objectifs et le champ du RGPD et de l’AI Act
  • Identifier les données personnelles utilisées pour entraîner un modèle
  • Vérifier la base légale et la finalité de chaque traitement
  • Appliquer les principes de minimisation et d’exactitude des données
  • Garantir l’exercice des droits des personnes concernées
  • Analyser les décisions automatisées et le droit à l’explication
  • Articuler l’analyse d’impact RGPD et l’évaluation des risques de l’IA
  • Répartir les rôles entre responsable de traitement et sous-traitant
  • Mettre à jour le registre des traitements pour les usages de l’IA
  • Construire un dispositif commun de conformité pour les deux textes

Exercices pratiques

  • Dresser la liste des données personnelles d’un chatbot client
  • Comparer les obligations des deux textes sur un cas d’usage
  • Rédiger la trame d’une analyse d’impact pour un outil d’IA

Aptibox

  • Guide comparatif des exigences du RGPD et de l’AI Act
  • Modèle de trame d’analyse d’impact pour un système d’IA
  • Check list de conformité commune aux deux réglementations

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