Objectifs
- Articuler les exigences de l’AI Act et du RGPD sur un même projet
- Identifier les traitements de données personnelles d’un système d’IA
- Coordonner l’analyse d’impact et l’évaluation des risques
Participants
DPO, juristes, responsables conformité, chefs de projet IA
Pré-requis
Connaître les principes de base du RGPD et ses définitions
Programme
- Comparer les objectifs et le champ du RGPD et de l’AI Act
- Identifier les données personnelles utilisées pour entraîner un modèle
- Vérifier la base légale et la finalité de chaque traitement
- Appliquer les principes de minimisation et d’exactitude des données
- Garantir l’exercice des droits des personnes concernées
- Analyser les décisions automatisées et le droit à l’explication
- Articuler l’analyse d’impact RGPD et l’évaluation des risques de l’IA
- Répartir les rôles entre responsable de traitement et sous-traitant
- Mettre à jour le registre des traitements pour les usages de l’IA
- Construire un dispositif commun de conformité pour les deux textes
Exercices pratiques
- Dresser la liste des données personnelles d’un chatbot client
- Comparer les obligations des deux textes sur un cas d’usage
- Rédiger la trame d’une analyse d’impact pour un outil d’IA
Aptibox
- Guide comparatif des exigences du RGPD et de l’AI Act
- Modèle de trame d’analyse d’impact pour un système d’IA
- Check list de conformité commune aux deux réglementations
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