IA et fonction juridique : analyse de contrats

• Utiliser l’IA pour analyser des contrats dans la fonction juridique
• Repérer les clauses sensibles et les écarts avec ses modèles
• Encadrer cet usage par des règles de confidentialité et de contrôle

Juristes, responsables juridiques, acheteurs, contract managers

Connaître les notions de base du droit des contrats civils

• Présenter les apports de l’IA dans la revue de contrats
• Distinguer les types de tâches : lecture, extraction, comparaison
• Extraire les parties, dates, durées et conditions de résiliation
• Repérer les clauses de responsabilité, de pénalité et de renouvellement
• Comparer un contrat reçu avec un modèle ou une clause de référence
• Rédiger des consignes précises pour guider l’analyse de l’IA
• Évaluer la fiabilité des résultats et les erreurs possibles
• Protéger le secret professionnel et les données confidentielles
• Documenter la revue humaine et la décision finale du juriste
• Définir une procédure d’analyse assistée adaptée à son service

• Extraire les clauses clés d’un contrat de prestation fictif
• Comparer un contrat reçu à un modèle et lister les écarts
• Rédiger la procédure de validation humaine d’une revue assistée

• Modèle de consigne pour l’extraction de clauses essentielles
• Modèle de grille de comparaison d’un contrat avec un modèle
• Check list de confidentialité pour l’analyse assistée