Gérer les litiges dans les marchés publics

• Prévenir et traiter les litiges nés de l’exécution des marchés
• Connaître les voies de recours amiables et contentieuses
• Défendre les intérêts de la collectivité face à un titulaire

Acheteurs publics, juristes, responsables des services marchés

Connaissance de l’exécution d’un marché public et du contrat

• Définir les principales sources de litiges dans les marchés publics
• Distinguer les litiges de passation et les litiges d’exécution
• Analyser les recours des candidats évincés avant la signature
• Mettre en œuvre la réclamation préalable présentée par le titulaire
• Utiliser les modes amiables de règlement des différends
• Comprendre le rôle du comité consultatif de règlement amiable
• Identifier les juridictions compétentes et les délais de recours
• Constituer le dossier de défense de la personne publique
• Évaluer les risques financiers d’un contentieux et les provisionner
• Tirer les enseignements d’un litige pour sécuriser les marchés futurs

• Instruire la réclamation d’un titulaire à partir d’un dossier type
• Rédiger un mémoire en réponse adressé à un titulaire
• Simuler une négociation amiable avec une entreprise en litige

• Fiche repère des voies de recours et de leurs délais
• Modèle de réponse à une réclamation d’un titulaire de marché
• Guide du règlement amiable des différends en marché public