Gérer et sécuriser les ruptures conventionnelles

Objectifs

Maîtriser le cadre légal et la procédure de la rupture conventionnelle
Sécuriser les pratiques RH pour éviter les risques juridiques et contentieux
Gérer efficacement les aspects administratifs, financiers et humains de la rupture

Participants

Responsables RH, juristes d’entreprise, managers, responsables des relations sociales

Pré-requis

Connaissances de base en droit du travail et gestion des ressources humaines

Programme

Comprendre les principes et enjeux de la rupture conventionnelle
Identifier les conditions légales et critères d’éligibilité
Maîtriser les étapes de la procédure (négociation, signature, homologation)
Rédiger une convention de rupture conforme
Respecter les délais et obligations administratives
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle
Gérer les documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestations)
Préparer et conduire l’entretien préalable
Sécuriser la procédure pour éviter les contentieux
Gérer les impacts organisationnels et sociaux de la rupture

Exercices pratiques

Rédaction d’une convention de rupture conventionnelle
Simulation d’un entretien de rupture
Calcul d’une indemnité et vérification de conformité

Aptibox

Check-list de la rupture conventionnelle et conformité juridique
Modèles de documents RH (convention, solde de tout compte)
Outils de sécurisation des procédures et gestion des risques RH

Référence

RRH23

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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