Gérer et sécuriser les ruptures conventionnelles

Objectifs

Comprendre le cadre juridique et les enjeux de la rupture conventionnelle
Maîtriser la procédure de rupture conventionnelle pour garantir sa validité
Assurer la conformité des démarches administratives et des indemnités
Gérer les aspects humains et organisationnels de la rupture conventionnelle

Participants

Responsables RH, juristes d’entreprise, managers, responsables des relations sociales

Pré-requis

Connaissances de base en droit du travail et gestion des ressources humaines

Programme

Définir la rupture conventionnelle : caractéristiques et avantages pour les deux parties
Comprendre les conditions légales et les critères d’éligibilité à la rupture conventionnelle
Identifier les étapes clés de la procédure : négociation, signature, homologation
Rédiger une convention de rupture conventionnelle conforme aux exigences légales
Vérifier les obligations en matière de respect des délais et des démarches administratives
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle : modalités et impact fiscal
Gérer le solde de tout compte et les autres formalités de fin de contrat
Préparer l’entretien préalable à la rupture conventionnelle : bonne pratique et prévention des risques
Sécuriser la procédure pour éviter tout contentieux ou requalification de la rupture en licenciement
Assurer la communication interne concernant la rupture conventionnelle
Prendre en compte les impacts organisationnels et sociaux de la rupture conventionnelle
Gérer les ruptures conventionnelles collectives ou de masse, dans le respect des accords et des procédures

Exercices pratiques

Rédiger une convention de rupture conventionnelle conforme à la réglementation
Simuler un entretien préalable avec un salarié pour une rupture conventionnelle
Analyser un cas de rupture conventionnelle et identifier les risques juridiques potentiels
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle et vérifier sa conformité

Aptibox

Check-list des étapes de la procédure de rupture conventionnelle
Les 10 erreurs à éviter dans la gestion des ruptures conventionnelles
Modèles de documents pour la rupture conventionnelle (convention, solde de tout compte)
Méthodologie pour sécuriser la procédure et prévenir les contentieux

Référence

RRH23

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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Coaching
Entrainement intensif
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