Gérer les demandes d'exercice des droits

• Reconnaître les différents droits que les personnes peuvent exercer
• Traiter chaque demande dans les délais et dans les formes
• Organiser un circuit interne de réponse fiable et tracé

Délégués à la protection des données, juristes, services clients

Connaître les principes du RGPD et les droits des personnes

• Présenter les droits d’accès, de rectification et d’effacement
• Comprendre les droits d’opposition, de limitation et de portabilité
• Identifier les demandes reçues par différents canaux de l’organisme
• Vérifier l’identité du demandeur avant toute communication de données
• Qualifier la demande et déterminer le droit réellement exercé
• Rechercher les données concernées dans les systèmes d’information
• Apprécier les exceptions et les refus justifiables d’une demande
• Rédiger une réponse claire, complète et adaptée au demandeur
• Respecter les délais de réponse et gérer les prolongations
• Tracer les demandes dans un registre et en suivre le traitement

• Qualifier cinq demandes de personnes reçues par courriel
• Rédiger la réponse à une demande d’accès à un dossier
• Dessiner le circuit interne de traitement d’une demande

• Modèle de réponse à une demande d’accès à ses données
• Check list de traitement d’une demande d’exercice de droits
• Modèle de registre de suivi des demandes de droits reçues