Gérer les contrôles douaniers

• Se préparer à un contrôle douanier sur place ou sur pièces
• Organiser la réponse de l’entreprise aux demandes de la douane
• Limiter les risques de sanctions et de redressements

Responsables douane, responsables achats, directeurs juridiques

Connaissance des opérations d’import-export de l’entreprise

• Définir les différents types de contrôles douaniers possibles
• Comprendre les pouvoirs et les droits de l’administration
• Identifier les droits de l’entreprise pendant un contrôle
• Organiser l’archivage des documents douaniers et des achats
• Préparer une cellule de gestion de crise en cas de contrôle
• Analyser les motifs fréquents de redressement en matière douanière
• Répondre à une demande de documents ou à un avis de contrôle
• Gérer un procès-verbal de constat et les voies de recours
• Distinguer infraction, contravention et délit douanier encourus
• Mettre en place un autocontrôle régulier des flux d’importation

• Simuler la réception d’un contrôleur et la remise de pièces
• Auditer un dossier d’importation avant un contrôle a posteriori
• Rédiger une réponse argumentée à un avis d’infraction reçu

• Check list de préparation à un contrôle douanier sur place
• Guide de la conduite à tenir lors de l’arrivée des agents
• Répertoire des pièces à conserver pour chaque opération