Formaliser la procédure d’acceptation d’un nouveau client de cabinet

• Formaliser la procédure d’acceptation d’un nouveau client
• Évaluer les risques avant de s’engager sur une mission
• Documenter chaque décision d’acceptation ou de refus

Associés, avocats, responsables conformité, responsables qualité

Connaître les obligations de vigilance d’une profession du droit

• Définir les objectifs de la procédure d’acceptation d’un client
• Recueillir les informations d’identification du nouveau client
• Vérifier l’absence de conflit d’intérêts et d’incompatibilité
• Appliquer les obligations de vigilance en matière de lutte anti-blanchiment
• Évaluer la nature de la mission demandée et le risque associé
• Apprécier la capacité du cabinet à réaliser la mission demandée
• Fixer les conditions financières et la lettre de mission
• Désigner le responsable de la décision d’acceptation du client
• Archiver le dossier d’acceptation de manière sécurisée
• Réviser périodiquement le profil du client et la décision initiale

• Rédiger les étapes de la procédure d’acceptation d’un client
• Évaluer le niveau de risque de trois demandes de clients
• Construire le questionnaire d’entrée en relation d’un cabinet

• Modèle de questionnaire d’entrée en relation avec un client
• Check list du dossier d’acceptation d’un nouveau client
• Fiche repère des niveaux de risque et de vigilance associés