Les fondamentaux de la commande publique

• Comprendre le cadre et les principes de la commande publique
• Distinguer les acteurs et les types de marchés publics
• Identifier les grandes étapes d’un achat public conforme

Acheteurs publics, agents des services marchés, élus, juristes

Aucune connaissance préalable de la commande publique requise

• Définir la commande publique et son périmètre d’application
• Comprendre les principes de liberté d’accès et d’égalité de traitement
• Expliquer le principe de transparence dans les procédures
• Distinguer pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
• Différencier marchés de travaux, de fournitures et de services
• Repérer les seuils et les modes de publicité à respecter
• Identifier les principales procédures de passation des marchés
• Décrire le cycle d’un marché de la définition du besoin à l’exécution
• Reconnaître les rôles de l’acheteur, du prescripteur et du juriste
• Éviter les erreurs fréquentes et les irrégularités de passation

• Qualifier un achat selon sa nature et son montant estimé
• Associer chaque achat au bon mode de publicité en vigueur
• Retracer le cycle complet d’un marché à partir d’un exemple

• Lexique des termes essentiels de la commande publique
• Infographie du cycle d’un marché public de bout en bout
• Fiche repère des principes fondamentaux de la commande publique