La fiscalité des groupes et l'intégration fiscale

• Comprendre les mécanismes de la fiscalité des groupes de sociétés
• Mesurer les avantages et les limites de l’intégration fiscale
• Gérer le périmètre et les retraitements du groupe intégré

Directeurs fiscaux, DAF de groupes, fiscalistes, experts

Connaissances de l’impôt sur les sociétés et des groupes

• Situer la place de l’intégration fiscale dans la fiscalité des groupes
• Vérifier les conditions de détention pour former un groupe
• Choisir le périmètre de la société mère et des filiales
• Comprendre la détermination du résultat d’ensemble du groupe
• Appliquer les retraitements de neutralisation des opérations internes
• Utiliser l’imputation des déficits au sein du groupe intégré
• Répartir la charge d’impôt entre société mère et filiales
• Gérer les entrées et sorties de périmètre en cours d’exercice
• Comparer régime du groupe intégré et régime mère-fille
• Organiser le suivi déclaratif et la documentation du groupe

• Dresser le périmètre d’intégration d’un groupe fictif
• Calculer le résultat d’ensemble après neutralisations
• Comparer la charge d’impôt du groupe avec et sans intégration

• Fiche repère des conditions d’entrée dans l’intégration
• Check list des retraitements d’un groupe fiscalement intégré
• Modèle de convention d’intégration fiscale du groupe