Objectifs
- Approfondir les mécanismes de l’impôt sur les sociétés
- Traiter les situations fiscales complexes de l’entreprise
- Optimiser la charge fiscale dans le respect de la règle de droit
Participants
Fiscalistes, DAF, experts-comptables, comptables confirmés
Pré-requis
Avoir suivi une formation générale en fiscalité des entreprises
Programme
- Revoir la détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable
- Traiter les réintégrations et les déductions extra-comptables
- Maîtriser le régime fiscal des amortissements et des provisions
- Gérer le report des déficits et le plafonnement de leur imputation
- Appliquer les règles de déductibilité des charges financières
- Analyser la fiscalité des opérations de restructuration
- Comprendre la territorialité et les conventions fiscales
- Traiter la fiscalité différée et l’impôt dans les comptes
- Anticiper les points sensibles lors d’un contrôle fiscal
- Mettre à jour son suivi des évolutions législatives annuelles
Exercices pratiques
- Passer du résultat comptable au résultat fiscal d’un cas
- Traiter un déficit reportable avec son plafonnement annuel
- Préparer la réponse à une proposition de rectification
Aptibox
- Méthodologie de passage du résultat comptable au fiscal
- Fiche repère des réintégrations et déductions courantes
- Check list des points sensibles d’un contrôle fiscal
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