Objectifs
- Piloter l’exécution technique et financière d’un marché public
- Maîtriser les règles de paiement, de pénalités et de réception
- Anticiper les difficultés d’exécution et protéger la collectivité
Participants
Acheteurs publics, gestionnaires de marchés, chefs de projet
Pré-requis
Avoir participé à la passation ou au suivi d’un marché public
Programme
- Définir les obligations réciproques de l’acheteur et du titulaire
- Planifier le suivi de l’exécution dès la notification du marché
- Contrôler les prestations livrées et les prononcer conformes
- Organiser les opérations de réception et traiter les réserves
- Appliquer les pénalités de retard dans le respect du contrat
- Gérer les paiements, les acomptes et les délais réglementaires
- Suivre la sous-traitance et agréer les sous-traitants du titulaire
- Assurer la révision et l’actualisation des prix du marché
- Traiter les ordres de service et les aléas de chantier ou de service
- Clôturer le marché et établir le décompte général définitif
Exercices pratiques
- Contrôler une facture au regard des prix et des pièces du marché
- Calculer des pénalités de retard à partir d’un cas concret
- Rédiger un procès-verbal de réception assorti de réserves
Aptibox
- Check list de suivi de l’exécution d’un marché public
- Modèle de tableau de bord de suivi des marchés en cours
- Guide de la réception des prestations et des réserves
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